Directives relatives aux marques de commerce

Introduction

Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

Les marques de commerce (qui sont des symboles, comme des mots, des chiffres, des images ou des concepts) sont utilisées par les fabricants pour identifier leurs produits et les distinguer des produits fabriqués ou vendus par d'autres sociétés. Une marque de commerce identifie la source d'un produit et fixe les responsabilités concernant sa qualité.

Pour garantir l'utilisation correcte des marques de commerce de SMART, veuillez consulter Utilisation des marques de commerce.

Catégories de marques de commerce

  • Les marques déposées (indiquées par le symbole ®) sont déposées auprès de la branche des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, du bureau américain des brevets et des marques de commerce, ou des deux. Les marques de commerce peuvent aussi être déposées dans d'autres pays.
  • Les marques de commerce de fait, ou non déposées (indiquées par le symbole ™), n'ont pas été déposées mais sont valables et leur application peut être imposée.

Utilisation

L'utilisation correcte de nos marques de commerce protège et préserve leur valeur et la valeur de la marque SMART. Toute l'équipe SMART, ainsi que les tierces parties qui utilisent les marques de commerce SMART sont, par conséquence, obligées de respecter la forme correcte des marques de commerce en utilisant le symbole ® ou ™ correct et une indication d'attribution appropriée pour identifier le propriétaire d'une marque de commerce SMART.

Vous pouvez utiliser une marque de commerce ou un nom de produit SMART pour vous référer spécifiquement à un produit SMART dans des documents de commercialisation et promotionnels, des livres, des conférences, des applications, des démonstrations, etc. Vous avez l'autorisation d'utiliser une marque de commerce SMART à condition que

  • Vous ayez un nom de produit distinct pour votre produit qui n'inclue par de marque de commerce SMART
  • Vous ne commercialisiez pas de produit sous un nom qui ressemble de manière troublante à une marque de commerce SMART
  • Vous respectiez ces directives concernant les marques de commerce SMART
  • Vous ne dénigriez pas SMART ni les produits et services SMART
  • Vous affichiez votre nom ou votre logo de manière plus visible que les marques de commerce SMART
  • Vous incluiez un avis indiquant que SMART ne sponsorise pas, ne s'associe pas ni napprouve votre produit et/ou vos services

Pour obtenir une liste des marques de commerce SMART, rendez-vous sur notre liste de marques de commerce.