Conditions d'utilisation de SMART amp™

Dernière mise à jour : 15 août 2016

Introduction
Merci d'utiliser SMART amp™ ("services"). Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un contrat juridique entre SMART Technologies ULC (ainsi que ses filiales, collectivement "SMART", "nous", "notre" ou "nos") et vous.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation (comme une école ou une académie), vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour lier cette organisation, que cette organisation vous a délégué toute autorité à cette fin, et que le terme "vous" dans ce contrat inclut cette organisation. Vous acceptez également que ce soit vous, et non SMART, qui deviez obtenir l'accord écrit préalable de tous les parents et tuteurs dont les enfants (mineurs de moins de 18 ans) accéderont à ces services, et vous acceptez de prévenir SMART en cas de modification apportée au consentement parental d'un utilisateur.

Ces Conditions incorporent en référence la Politique de confidentialité de SMART. Aussi, en acceptant ces Conditions, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom. Veuillez consulter les dispositions supplémentaires s'appliquant aux mineurs dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser SMART amp. Ces Conditions s'appliquent également aux mises à jour, correctifs et à toutes les applications Internet ou mobiles associées et à tous les services SMART amp, sauf si d'autres conditions les accompagnent.

SMART peut à tout moment modifier ces Conditions, y compris notre Politique de confidentialité, en postant les Conditions actualisées sur cette page. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des notifications de modification et d'arrêter d'utiliser SMART amp si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées. Le fait que vous continuiez à utiliser SMART amp suite à l'affichage de modifications apportées à ces Conditions indiquera que vous acceptez ces modifications ou amendements. Si une révision, à notre seule discrétion, est jugée significative, nous pouvons choisir de vous en avertir par voie de communication (comme une fenêtre contextuelle) au sein du service.

SMART vous accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive et incessible pour utiliser SMART amp à des fins pédagogiques conformément aux conditions générales suivantes :

Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure autorisée par la loi, toute procédure visant à résoudre un litige devra être intentée à titre individuel uniquement. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.

Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Certaines parties de notre service ne fonctionneront pas ou ne fourniront pas une expérience utilisateur optimale si les cookies ne sont pas activés. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous rendre à l'article Politique concernant les cookies de notre Politique de confidentialité.

Créer un compte et utiliser les services
Cet alinéa s'applique aux écoles :
En tant qu'administrateur de compte, SMART amp exige que vous suiviez un processus d'inscription pour créer un compte. Une partie de ce processus (la partie la plus importante selon nos juristes) consiste à lire et à accepter ces Conditions et notre Politique de confidentialité qui vous lient, vous et votre organisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser SMART amp. Vous déclarez, garantissez et acceptez également que :

  1. SMART a votre accord pour vous contacter, et a le droit de le faire par le biais des services, de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone que vous avez utilisés afin de créer votre compte.
  2. Vous avez la responsabilité de respecter toutes les lois sur la vie privée applicables.
  3. Si vous liez un organisme ou un établissement d'enseignement aux États-Unis qui répond aux critères définis dans le Family Educational Rights and Privacy Act ("FERPA"), et qui est par conséquent soumis au FERPA, vous devrez vous y conformer en totalité.
  4. Avant d'envoyer des informations nominatives à SMART ou d'accorder à des utilisateurs l'accès à SMART amp, vous êtes seul responsable de l'obtention, et vous avez l'obligation d'obtenir, tous les consentements des parents, tuteurs, enseignants ou autres nécessaires pour envoyer du contenu pédagogique, des registres ou autres informations nominatives des utilisateurs à SMART et à ses fournisseurs de services (dont certains sont répertoriés ci-dessous). Si vous résidez aux États-Unis, vous avez la responsabilité de respecter la Children's Online Privacy Protection Rule ("COPPA"), ce qui signifie que vous devez obtenir un accord écrit préalable de la part de tous les parents ou tuteurs dont les enfants accéderont aux services ou enverront des informations nominatives par le biais des Services. Lors de l'obtention de l'accord, vous devez donner aux parents et tuteurs un lien vers ces Conditions et notre Politique de confidentialité, et vous devez conserver tous les accords dans vos registres et nous les fournir si nous les demandons. Vous avertirez SMART dans les plus brefs délais en cas de modification apportée aux accords concernant les utilisateurs des services. Vous acceptez aussi d'indemniser totalement et de dégager SMART de toute responsabilité en cas de plainte, d'action en justice ou de procédure judiciaire initiée par une tierce personne contre SMART ou ses fournisseurs de services, et contre tous les dommages, montants, jugements et frais (y compris les frais d'avocat) découlant de votre non obtention de ces accords.
  5. L'attribution des identifiants des utilisateurs est déterminée par vous en fonction des identifiants du système Google, selon certains paramètres. Vous avez la responsabilité de gérer le système d'identité ainsi que de choisir les utilisateurs qui reçoivent des autorisations d'administrateur, d'enseignant ou d'élève. Ainsi, vous avez la responsabilité de veiller à ce que les personnes auxquelles vous avez attribué les rôles d'enseignant ou d'administrateur comprennent quelles informations des élèves et autres peuvent et ne peuvent pas être partagées avec ou par le biais des services.
  6. Vous avez la responsabilité de surveiller et gérer : (i) toute annulation du consentement des parents, tuteurs ou autres qui nécessiterait la suppression d'un élève, enseignant ou autre individu de nos services, ou qui nécessiterait de modifier la manière dont SMART peut collecter ou utiliser les informations d'un utilisateur ; (ii) l'utilisation de SMART amp, et (iii) tout envoi par vous de données d'élève ou de registres d'enseignement à SMART. Ce faisant, vous devrez gérer l'ID et l'accès des utilisateurs pour veiller à respecter le choix d'accepter ou de refuser le consentement, notamment en fournissant à SMART les identifiants de connexion et les mises à jour concernant les préférences de consentement. Vous ne devrez collecter et distribuer des informations sur les mineurs qu'avec l'autorisation parentale expresse telle que définie aux présentes.
  7. Par contrat, vous engagez SMART à effectuer des opérations sur les données pour lesquelles vous utiliseriez autrement vos propres ordinateurs et employés. Par conséquent, SMART est sous votre contrôle direct concernant l'utilisation et la maintenance des registres d'enseignement et SMART se contente de traiter des données. C'est vous qui contrôlez les données. Ainsi, par les présentes, vous enjoignez SMART à divulguer vos informations et celles de vos utilisateurs à nos fournisseurs de services (afin de fournir le service), et il se peut que nous vous demandions des instructions supplémentaires au cas où un de vos utilisateurs, ou un parent ou tuteur, nous demanderait une copie de ses informations. De plus, il se peut que vous soyez enjoint par les lois de votre juridiction à conclure un contrat de traitement des données avec SMART. Le cas échant, veuillez nous contacter, car nous serions heureux de conclure un tel contrat.
  8. Vous acceptez les conditions de service de nos fournisseurs tiers se conformant aux principes du Safe Harbor :
    1. Google, Inc.
      1. Google Drive : http://www.google.com/policies/terms/
      2. Google Apps for Education : http://www.google.com/apps/intl/en/terms/education_terms.html
    2. Amazon.com, Inc.
      1. Amazon Web Services : http://aws.amazon.com/terms/
  9. Vous comprenez que nos fournisseurs de service stockeront vos informations et celles de vos utilisateurs dans leurs centres de données, qui généralement se trouvent physiquement dans votre zone géographique, mais qui incluent presque toujours les États-Unis.

SMART aura le droit de changer (remplacer ou compléter) les fournisseurs de service ci-dessus quand il y a lieu, à condition que ce fournisseur de remplacement ou supplémentaire soit contraint de maintenir des mesures de protection similaires concernant les registres d'enseignement, par exemple en obtenant l'assurance qu'il respecte les principes du Safe Harbor ou d'un engagement de confidentialité similaire. Dans la mesure où SMART fournit des informations à ces tierces parties (et où ces informations ne sont pas indépendamment en possession de cette tierce partie directement par votre biais ou celui des utilisateurs des services), SMART exigera que toutes les tierces parties reconnaissent que les informations partagées avec elles soient considérées comme des informations nominatives ou des informations confidentielles, qui ne doivent pas être utilisées à d'autres fins que pour aider à la fourniture des services décrits aux présentes, et ne doivent pas être redistribuées en dehors de ces fins.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez à SMART soient véridiques, à jour, exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas : (i) fournir le nom d'une autre personne ; (ii) choisir un nom d'utilisateur qui peut être jugé offensant ; ou (iii) choisir un nom d'utilisateur destiné à tromper ou leurrer d'autres utilisateurs quant à votre véritable identité. Vous acceptez de maintenir à jour vos données d'inscription pour qu'elles restent vraies, actualisées, exactes et complètes. Si, après enquête, SMART a de bonnes raisons de soupçonner que les informations d'un utilisateur inscrit sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, SMART a le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet utilisateur et de lui interdire toute utilisation, présente ou future, du service (ou d'une de ses parties).

SMART se préoccupe de la confidentialité et de la sécurité de tous ses utilisateurs, et en particulier de celles des mineurs. Par conséquent, si vous pensez qu'un mineur peut nous avoir transmis des informations personnelles au-delà de ce qui est exigé lors de l'inscription, ou que le consentement d'un parent ou d'un tuteur n'a pas été obtenu, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse privacy@smarttech.com.

Cet alinéa s'applique aux élèves :
SI VOUS ÊTES MINEUR, VOTRE PARENT OU TUTEUR DOIT ACCEPTER CES CONDITIONS EN VOTRE NOM. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER AUPRÈS DE VOTRE ENSEIGNANT, PARENT OU TUTEUR QUE VOTRE ÉCOLE AIT OBTENU LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE VOTRE PARENT OU TUTEUR AFIN D'UTILISER NOS SERVICES.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SERONT COLLECTÉES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES COMME NÉCESSAIRE POUR QUE SMART VOUS FOURNISSE LES SERVICES, ET À AUCUNE AUTRE FIN. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SERONT TRAITÉES ET STOCKÉES AVEC GOOGLE ET AMAZON DANS LEURS CENTRES DE DONNÉES APPLICABLES. BIEN SÛR, TOUTES LES INFORMATIONS NOMINATIVES QUE VOUS FOURNISSEZ SERONT GÉRÉES PAR SMART CONFORMÉMENT À SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de nos services, veuillez consultez l'article sur l'annulation du consentement ou la suppression des "Informations personnelles" de notre Politique de confidentialité. Veuillez noter, cependant, que si vous souhaitez que vos informations soient supprimées ou en obtenir une copie, il se peut que nous devions au préalable demander l'accord de votre école.

SMART se préoccupe de la confidentialité et de la sécurité de tous ses utilisateurs, et en particulier de celles des mineurs. Par conséquent, si vous pensez qu'un mineur peut nous avoir transmis des informations personnelles au-delà de ce qui est exigé lors de l'inscription, ou que le consentement d'un parent ou d'un tuteur n'a pas été obtenu, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse privacy@smarttech.com.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la vie privée, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données ou d'informations personnelles, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SMART EN VERTU DE CES CONDITIONS N'EXCÉDERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À SMART POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

Restrictions à l'exportation
Vous acceptez de respecter toutes les lois et règlementations nationales et internationales sur l'exportation. En particulier, vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter notre service (y compris ses composants) ou tout produit direct du logiciel à destination d'un pays, d'une personne physique ou d'une personne morale soumis à des restrictions d'exportation du Canada, des États-Unis ou de votre propre pays.

Commentaires
Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant. Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.

Loi applicable
Ce contrat est régi par et interprété conformément à la législation de l'Alberta, au Canada. Vous acceptez irrévocablement que tout litige impliquant ce contrat ou SMART soit présenté devant les tribunaux de la ville de Calgary, dans la province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection, affirmation ou argument similaire. Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.

Nullité des dispositions
Au cas où une disposition des Conditions ne serait pas valide ou serait inapplicable conformément à la loi en vigueur, cette partie serait interprétée conformément à la loi en vigueur de manière aussi proche que possible, ou, en cas d'échec, serait omise et le reste des dispositions conserverait son plein effet. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
Toute renonciation ou modification de ces Conditions par SMART doit être faite par écrit et signée par un représentant officiel de SMART et indiquer expressément les dispositions applicables des Conditions.

Modérateurs
SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois ou les autres documents. Cependant, vos modérateurs peuvent surveiller les Envois. Les modérateurs ne sont pas obligés d'effectuer un filtrage préliminaire des Envois, de les surveiller en temps réel ni de les modifier. En tant qu'utilisateur, il se peut que vous voyiez du contenu offensant ou répréhensible, et vous avez la responsabilité de le signaler à votre école, votre enseignant et SMART.

SMART se réserve le droit de gérer les Envois afin de faciliter la bonne distribution des informations par le biais du service.

Signaler un problème, litige ou demande de retrait
Si vous estimez qu'une personne viole ces Conditions, vous pouvez signaler cette infraction à l'adresse privacy@smarttech.com. De plus, vous pouvez demander à SMART de supprimer des Envois que vous avez effectués et, dès confirmation que l'Envoi vous appartient, SMART s'efforcera de supprimer l'Envoi.

SMART respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous vous demandons d'en faire autant. Chaque utilisateur a la responsabilité de veiller à ce que les documents qu'ils envoient au service n'enfreignent pas les droits d'auteur d'une tierce partie. SMART supprimera dans les plus brefs délais des documents du service en cas de notification selon laquelle ces documents enfreignent les droits d'auteur d'une tierce partie. Si vous pensez qu'un envoi hébergé ou accessible sur ou par le biais des services enfreint un droit d'auteur, veuillez envoyer à SMART une notification d'infraction au droit d'auteur contenant les informations suivantes à l'adresse ci-dessous :

  1. La législation en vigueur dans votre juridiction, comme le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") aux États-Unis, sur laquelle vous vous appuyez dans le cadre de votre demande.
  2. Vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  3. L'identification du document que vous déclarez être en infraction, notamment son emplacement, avec suffisamment de détails pour que SMART puisse le retrouver.
  4. L'identification et la description de l'œuvre ou du document que vous déclarez être en infraction.
  5. Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation de l'œuvre soumise au droit d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration signée par vous, sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre notification sont exactes, et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou autorisé pour agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
  7. Votre signature électronique ou physique.
  8. Envoyez la notification à :
    SMART Technologies ULC
    3636 Research Road N.W., Calgary, AB T2L 1Y1
    À l'attention de : Responsable de la confidentialité
    E-mail : privacy@smarttech.com

Révoquer votre licence
Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons révoquer votre licence et mettre fin à ce contrat en vous avertissant par écrit, et de ce fait mettre fin à votre accès au service. Dans ce cas, vous devrez aussitôt arrêter d'utiliser les services et, le cas échéant, détruire toutes vos copies.

Sécurité
Vous avez la responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe, de vos informations de compte et de vos identifiants. Vous avez également la responsabilité de toutes les activités (et mauvaises utilisations) effectuées à partir de votre compte (y compris les comptes temporaires ouverts avec des numéros d'identification temporaires), notamment les activités commises par un ami, un membre de votre famille, un collègue de travail, un employé, un invité ou quiconque ayant accès à votre compte. Vous acceptez de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session (si vous utilisez un ordinateur partagé) et d'avertir immédiatement votre école, puis SMART, en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité. De plus, vous pouvez être tenu responsable en cas de pertes subies par SMART ou une autre partie suite à l'utilisation de votre compte ou de votre nom d'utilisateur par une autre personne. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.

Images SMART Exchange®
En plus des Conditions, vous reconnaissez que les images, documents multimédias, fichiers ou pages SMART Notebook, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART et constituant tout ou partie de SMART Exchange sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes :

  • Vous n'avez l'autorisation d'utiliser les images que nous fournissons qu'avec des produits SMART.
  • Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des images non modifiées à la condition que vous conserviez toutes les marques de propriété sur l'image (comme ®, ™ ou ©), et que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où ceux-ci étaient déjà présents sur l'image, et que vous respectiez en outre le reste de ces conditions ;
  • Il ne vous est pas permis de modifier, adapter, faire une ingénierie inverse, ou altérer de quelque façon que ce soit le code des images ou le modèle de la boîte à outils des activités pédagogiques SMART (y compris le code Flash).
  • Les images qui sont des fichiers, arrière-plans, pages, thèmes, fichiers interactifs ou fichiers multimédias SMART Notebook peuvent être modifiées et utilisées conformément à ces Conditions.
  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images, en tout ou en partie, pour de la revente ou dans un but commercial, qu'elles soient ou non incorporées dans un autre produit ou offre, et qu'il s'agisse de l'image SMART Exchange d'origine ou d'une œuvre dérivée.
  • Vous n'êtes pas autorisé à télécharger les images de façon massive ou en grandes quantités, même si le but de l'utilisation d'un tel contenu a un objectif commercial, et si elles ne sont pas (sous leur forme d'origine ou modifiée) offertes, distribuées, transmises ou affichées sur ou dans un site, produit, offre ou service, y compris s'ils sont concurrents aux offres de SMART, ou autres.
  • Il se peut que certaines images (comme les images 3D ou de réalité mixte) ne soient pas totalement ou correctement visibles sans l'utilisation du logiciel de réalité mixte SMART, qui n'est disponible qu'au titre d'une licence distincte et des frais de licence correspondants.

Contenu fourni par SMART
Bien que des efforts raisonnables aient été consentis pour s'assurer que les informations de notre site Web et de nos produits sont exactes et aussi à jour que le nécessite leur utilisation, les informations ne représentent pas un engagement de la part de SMART. SMART NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LEUR UTILISATION. Les informations publiées peuvent contenir des références à des produits, programmes ou services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans tous les pays. Ces références n'impliquent pas que SMART a l'intention de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans des pays en particulier. Les informations disponibles sont fournies uniquement à des fins de commodité.

Les images (comme, par exemple, les images de produits SMART) et tous les autres contenus de nos produits qui ne sont pas spécifiquement proposés au téléchargement par les utilisateurs (par le biais, par exemple, du site Web SMART Exchange®) sont la propriété de SMART ou de ses concédants de licence et vous acceptez de ne pas copier, publier, distribuer, afficher ou autrement utiliser ces documents autrement qu'en les visualisant si vous ne recevez pas une autorisation écrite expresse de SMART.

Avis de propriété intellectuelle tiers
SMART amp contient du code tiers, et certains de ces composants comportent une indication d'attribution et sont mis à disposition en vertu des conditions de leurs licences respectives. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez la responsabilité de lire et de respecter les conditions générales de tous ces composants tiers : Document IP.

Offres et sites tiers
Nos produits, principalement en raison des Envois des utilisateurs, peuvent contenir ou indiquer des liens vers des sites Web tiers. Le fait de cliquer sur les liens contenus dans les Envois se fait à vos seuls risques. La présence de liens ou de références vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique pas forcément que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les sites tiers.

Si vous décidez d'utiliser des services tiers, vous êtes responsable de consulter et de comprendre les conditions générales régissant les services tiers (y compris leurs politiques de confidentialité). Vous acceptez que ce soit la tierce partie, et non SMART, qui soit responsable de l'exécution des services tiers, de garantir votre confidentialité, des informations contenues sur le site tiers et de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser ce site tiers.

Évaluations
En acceptant ces Conditions générales, vous acceptez que SMART ou un représentant SMART agréé puisse vous contacter (par téléphone, e-mail ou courrier) pour vous communiquer des informations sur les solutions, les formations, les événements et les offres spéciales de SMART. Vous pouvez à tout moment annuler votre accord. Pour vous désinscrire, rendez-vous à l'adresse https://smarttech.com/unsubscribe

Contenu fourni par l'utilisateur (Envois)
Dans ces Conditions, l'expression "Envoi" signifie le contenu envoyé par les utilisateurs, et inclut, sans s'y limiter, tous les fichiers, textes, images, contenus, vidéos, fichiers audio, communications, opinions, liens, logiciels, données et autres auxquels les utilisateurs apportent leur contribution. Les utilisateurs peuvent fournir des Envois de plusieurs manières, notamment, sans s'y limiter, par le biais des pages de téléchargement de contenu ou d'autres méthodes de partage de fichier, des forums de discussion, des devoirs à la maison, des chats (forums de discussion), des blogs, des calendriers d'événements, des fichiers audio et/ou des podcasts, des blogs vidéo, des pages Web personnelles, des pages wiki et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçus par nos services pour permettre aux utilisateurs de communiquer ou de partager des documents.

Vous conserverez tous les droits de propriété que vous pouvez détenir vis-à-vis de vos Envois. Cependant, vous accordez à SMART une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, intégralement libérée, libre de redevance, avec un droit absolu d'accorder des sous-licences, de traduire, transmettre, afficher, modifier (pour des raisons techniques) et copier ces Envois afin de nous permettre de faire fonctionner les services. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit juridique de poster, télécharger, afficher, transmettre ou autrement utiliser tous les Envois que vous fournissez.

Vous reconnaissez que tous les Envois, qu'ils soient postés publiquement ou transmis en privé, rendus accessibles par le biais de nos produits, sont de la seule responsabilité de la personne à l'origine de l'Envoi, et que VOUS UTILISEZ CES ENVOIS AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS QU'ILS CONTIENNENT À VOS PROPRES RISQUES. SMART ne contrôle pas les Envois fournis par les utilisateurs, et par conséquent ne peut pas garantir l'exactitude, la qualité, l'intégrité ou la propriété de ces Envois. Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Envois que vous pouvez trouver offensants ou obscènes, ou pour lesquels les droits sous-jacents n'ont pas été obtenus de manière appropriée.Vous reconnaissez que SMART n'assume aucune responsabilité pour le contenu posté par des tierces parties et qui est disponible par le biais de nos services ou produits, y compris les Envois. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des Envois et de tout litige que vous pouvez avoir avec d'autres utilisateurs, même si SMART peut fournir aux utilisateurs une méthode en cas de litige ou de plainte (veuillez consulter l'article Signaler un problème, litige ou demande de retrait pour plus d'informations).

Vous pouvez inclure dans les Envois des liens hypertextes vers des contenus hébergés et maintenus par des tierces parties tant que les contenus de ces sites Web, s'ils sont postés dans nos services ou produits, n'enfreignent pas nos Conditions. SMART n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et ressources Internet. SMART n'avalise pas ni ne garantit l'exactitude des Envois ou autres contenus de nos services ou produits. Vous acceptez que SMART ne soit pas responsable de l'exactitude ou de la disponibilité des contenus, publicités, promotions, produits ou autres documents tiers accessibles par le biais de nos services, et qu'il ne soit pas responsable des dommages subis à cause de l'Envoi ou de l'utilisation de ces contenus.

SMART se réserve le droit, sans y être obligé, de consulter les Envois et de supprimer, ou de refuser de supprimer ou de poster des Envois ou des liens à l'intérieur des Envois à sa seule discrétion.

Si votre licence ou votre compte est résilié comme indiqué aux présentes, vous pouvez perdre immédiatement l'accès à votre compte et à tous les documents enregistrés sur votre compte. Veuillez donc sauvegarder toutes vos informations ou le contenu que vous ne voulez pas perdre.

Bien que SMART s'efforce de préserver votre vie privée (voir notre Politique de confidentialité), vous devez toujours faire attention lorsque vous divulguez des informations nominatives vous concernant ou lorsque vous fournissez des informations sur un mineur dans un Envoi. Tous les Envois que vous effectuez peuvent potentiellement être obtenus et utilisés par d'autres personnes. SMART ne contrôle pas ni n'avalise les contenus, messages ou informations des Envois dans nos services ou produits. SMART décline spécifiquement toute responsabilité concernant les Envois et les actions résultant de votre participation aux Envois.

SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais sans y être obligé, de supprimer des Envois contenant des numéros de téléphone, des adresses postales ou d'autres informations nominatives, car il ne peut pas vérifier ces informations ni confirmer que ces informations sont postées volontairement par l'individu auquel se rapportent ces informations. SMART peut, suite à la demande de retrait de la personne concernée, laisser postées les informations d'une personne identifiable si SMART estime que ces informations constituent des coordonnées professionnelles destinées à être accessibles par le public de cette façon.

Bien que vous puissiez supprimer les Envois faits par vous dans certaines parties de certains services ou produits ou en restreindre l'accès, vous reconnaissez que cette licence ne peut pas être résiliée et que vous ne pouvez pas révoquer la renonciation une fois votre Envoi effectué. Par exemple, si d'autres utilisateurs ont téléchargé votre Envoi pour la création d'une leçon, ils conserveront le droit d'utiliser cet Envoi qui a été téléchargé conformément à ces Conditions, même après que vous ayez supprimé votre Envoi.

Vous n'aurez pas le droit de proposer ou de modifier des Envois, à moins que :

  • vous ayez l'autorisation légale d'envoyer vos Envois, ce qui inclut, sans s'y limiter, que vous soyez l'auteur ou le titulaire de la licence des contenus soumis au droit d'auteur que vous fournissez, et que vous soyez légalement autorisé à les proposer conformément à une licence ou à un contrat avec votre employeur ou des tierces parties concernant l'utilisation conforme à la manière dont les Envois seront utilisés de la manière dont l'autorisent ces Conditions ;
  • dans le cas où les Envois sont des photographies, des images, des photos ou sont autrement graphiques en tout ou partie, vous garantissiez et déclariez que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, (et en cas de mineur, le parent ou tuteur de ce mineur) a donné son accord pour l'utilisation des images telle que définie dans ces Conditions, y compris, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces images ; et
  • vous estimiez qu'ils soient corrects, non obscènes, licites et ne violent aucun droit d'une tierce partie (y compris, sans s'y limiter, vis-à-vis des lois contre la diffamation).

Vous devez respecter et interagir avec les autres utilisateurs sur les forums publics comme dans tout autre lieu public et ne pas utiliser des paroles offensantes, malveillantes ou autrement inappropriées dans les Envois. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.

L'utilisation de nos services ou produits pour des activités qui enfreignent des lois, ordonnances ou règlementations locales, provinciales, nationales ou internationales constitue une violation de ces Conditions.

Par les présentes, vous autorisez SMART à coopérer avec (i) la force publique dans le cadre des enquêtes en cas de soupçon d'infraction criminelle, et/ou (ii) les administrateurs système des fournisseurs de service Internet ou d'autres organisations réseau ou informatiques afin de faire appliquer ces Conditions.

VOUS RECONNAISSEZ QU'UNE PARTIE LÉSÉE PAR LE FAIT QUE VOUS TÉLÉCHARGIEZ VERS LE SITE UN CONTENU QUI CONSTITUE, ENTRE AUTRES, UNE INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR OU UNE DIFFAMATION, PUISSE INTENTER UNE ACTION QUI PEUT MENER À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ET À L'OBLIGATION DE VOTRE PART DE PAYER UNE COMPENSATION À LA PARTIE LÉSÉE.

Durée et résiliation
Cet alinéa s'applique aux écoles :
Le contrat, et sa durée, commencent lorsque votre commande de SMART amp est acceptée. La durée est soit d'un (1) an, soit de trois (3) ans, et elle ne se renouvelle pas automatiquement. Par conséquent, vous serez contacté avant l'expiration de la durée pour vous rappeler de renouveler le service.

Vous pouvez annuler ce service lors des trente (30) premiers jours suivant l'acceptation de votre commande, auquel cas vous recevrez un remboursement. Après la période initiale de trente (30) jours, vous pouvez annuler ce service et résilier ce contrat par notification écrite quatre-cinq (45) jours à l'avance, mais vous ne recevrez pas de remboursement. En d'autres termes, après les trente (30) premiers jours, tous les frais payés ne sont plus remboursables, et votre résiliation ne vous exonérera pas des obligations de paiement que vous pouvez avoir contractées avant cette résiliation.

Dès la résiliation effective, nous suspendrons votre accès aux services et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser SMART amp. Dès la résiliation effective, vos données pourront être supprimées, aussi avez-vous la responsabilité de sauvegarder vos données sur votre propre ordinateur avant la résiliation.

SMART peut résilier ce contrat à sa seule discrétion si vous enfreignez l'une de vos déclarations, garanties ou obligations en vertu de ce contrat.

Les articles suivants survivront à la résiliation de ce contrat : Introduction, CONDITIONS GÉNÉRALES, Renonciation aux recours collectifs, Exonération de garantie et limitation de responsabilité, Restrictions à l'exportation, Commentaires, Loi applicable, Nullité des dispositions, Litige ou demande de retrait, Sécurité, Images SMART Exchange, Contenu fourni par SMART, Offres et sites tiers, Contenu fourni par l'utilisateur (Envois), Durée et résiliation et tous les autres articles qui par leurs conditions doivent survivre à la résiliation de ce Contrat.

Cet alinéa s'applique aux élèves :
Si vous ne souhaitez plus être lié par ce Contrat, vous devez arrêter d'utiliser les services et prévenir par écrit soixante (60) jours à l'avance SMART et votre enseignant, ou votre école le cas échéant, de votre intention. Dès la réception de cette notification, SMART pourra résilier ou suspendre votre compte. Veuillez noter que la résiliation peut ne pas entraîner la suppression de vos informations et de vos Envois, à moins que votre parent, tuteur ou école le demande spécifiquement, et dans la mesure exigée par la loi en vigueur.

Les articles suivants survivront à la résiliation de ce contrat : Introduction, CONDITIONS GÉNÉRALES, Renonciation aux recours collectifs, Exonération de garantie et limitation de responsabilité, Restrictions à l'exportation, Commentaires, Loi applicable, Nullité des dispositions, Litige ou demande de retrait, Sécurité, Images SMART Exchange, Contenu fourni par SMART, Offres et sites tiers, Contenu fourni par l'utilisateur (Envois), Durée et résiliation et tous les autres articles qui par leurs conditions doivent survivre à la résiliation de ce Contrat.

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