Politique de confidentialité SMART pour les applications

Le texte suivant explique la politique de confidentialité de SMART Technologies (ainsi que de ses filiales, collectivement "SMART") concernant la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation de Vos (où "Vous" et "Vos" iincluent l'organisation, l'institution ou l'entreprise au nom de laquelle cette application est utilisée) informations collectées par le biais de cette application SMART ("Application") conçue pour un appareil mobile Apple Inc. ("Appareil"). En utilisant cette Application, Vous acceptez les pratiques de confidentialité décrites dans cette politique ("Politique de confidentialité"). Si Vous n'acceptez pas ces conditions, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser cette Application et la supprimer de Votre appareil.

En plus de cette Politique de confidentialité, Vous devez consulter la politique de confidentialité d'Apple, publiée à l'adresse : http://www.apple.com/privacy.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Les "Informations personnelles" sont des informations nominatives, qui peuvent être saisies et transmises à SMART lorsque Vous utilisez cette Application. Les Informations personnelles que cette Application peut collecter, lorsque Vous les saisissez directement, incluent, sans s'y limiter : vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, secteur d'activité, numéros de série, système d'exploitation, adresse de collecte, adresse d'expédition et vos éventuelles photographies ou vidéos.

Les "Informations techniques" sont des informations non nominatives mais qui incluent, sans s'y limiter : des informations techniques sur Votre Appareil et Votre système.

Suite à Votre utilisation de cette App, Vous pouvez contacter, ou être contacté par SMART par téléphone, e-mail ou courrier postal. Toutes les informations que Vous fournissez directement à SMART par le biais de ces moyens ou autres ne sont pas couvertes par cette Politique de confidentialité.

INFORMATIONS QUE NOUS NE COLLECTONS PAS

Cette App ne demande pas et ne collecte pas les coordonnées GPS ni le numéro de téléphone de Votre Appareil. Cependant, si Vous envoyez ou utilisez des photographies ou des vidéos prises avec Votre Appareil, il se peut que ces informations soient intégrées, ou étiquetées, à ces pièces jointes. Il est de Votre responsabilité de supprimer ces informations de Vos photos et vidéo si Vous ne voulez pas que SMART, ou d'autres, en prennent connaissance. Cette App n'accède pas et ne collecte pas les informations du calendrier, annuaire ou liste de contacts de Votre Appareil.

À l'exception des versions bêta de cette App, SMART ne collecte et ne transmet pas l'UDID (Unique Device Identifier) de Votre Appareil.

N'envoyez pas et ne divulguez pas à SMART des informations sensibles, propriétaires, protégées par le secret commercial, confidentielles ou du contenu inapproprié (y compris des photographies ou des vidéos) à l'aide de cette App.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons Vos informations pendant la période nécessaire afin de fournir une assistance pour Vos produits SMART, à moins qu'une plus longue période de conservation soit demandée ou autorisée par la loi.

Si Vous voulez que Vos Informations personnelles soient supprimées de toutes les bases de données ou listes d'abonnement de SMART, veuillez envoyer Votre demande en vous rendant à l'adresse http://smarttech.com/contactcustomersupport.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Les Informations personnelles servent à fournir une assistance pour Vos produits SMART. Ces informations peuvent être utilisées pour créer, recouper, compléter ou remplacer des informations que SMART possède Vous concernant, Vous ou Vos produits. Par conséquent, les informations que Vous fournissez peuvent être utilisées à des fins de commercialisation ou autres si Vous avez précédemment accepté de vous inscrire à ces activités. Cependant, Votre utilisation de cette Application en elle-même ne tient pas lieu de consentement à des fins de vente directe. SMART peut utiliser les Informations personnelles pour améliorer les fonctionnalités de cette Application et d'autres applications SMART, services, produits et assistances SMART.

Les Informations techniques servent à faciliter la fourniture de mises à jour de l'App, l'assistance pour l'App, les notifications directes et autres services (le cas échant) Vous étant destinés. Elles servent également à aider SMART à améliorer les fonctionnalités de son App et à mieux comprendre comment cette App est utilisée.

COMMENT ET POURQUOI VOS INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE DIVULGUÉES

SMART peut divulguer Vos Informations personnelles quand nous estimons que c'est nécessaire ou approprié :

SMART peut partager Vos Informations personnelles avec des tierces parties, comme des partenaires de distribution, des fournisseurs de service ou d'autres organisations (i) dans le cas où la tierce partie ou SMART a Votre consentement ; (ii) en cas d'obligation légale ou d'habilitation à agir en ce sens ; (iii) si la tierce partie agit comme notre agent, sous-traitant ou fournisseur de service et accepte de gérer Vos Informations personnelles en toute confidentialité et conformément aux lois en vigueur ; et (iv) en cas de fusion d'entreprise, retranchement ou acquisition.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où SMART dispose d'installations. Ces pays peuvent se trouver hors de Votre pays de résidence et peuvent prévoir des règles de protection des données différentes ou moins sévères que dans Votre pays. Si Vous refusez que Vos Informations personnelles soient transférées, traitées, stockées ou utilisées comme décrit dans cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser cette App et supprimez-la immédiatement de Votre Appareil.

NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES MINEURS

Cette Application n'est pas conçue pour être utilisée par des mineurs et ne leur est pas destinée. Si Vous apprenez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Informations personnelles, veuillez nous contacter en vous rendant à l'adresse http://smarttech.com/contactcustomersupport de manière à ce que SMART puisse supprimer les informations de ses bases de données et de ses listes d'abonnement.

GÉNÉRALITÉS

Cette Politique de confidentialité est régie par les lois de l'Alberta et les lois fédérales applicables du Canada telles qu'elles s'appliquent à cette App, à Votre acceptation et aux performances et exécutées entièrement en Alberta, quelle que soit la compétence législative ou le conflit de loi qui nécessiterait l'application de la législation d'une autre juridiction. Vous acceptez également que le tribunal désigné en cas de litige appartienne à la cour provinciale et fédérale de la province de l'Alberta, à la ville de Calgary, et que ce tribunal ait une compétence exclusive. Cette Politique de confidentialité ne limite pas les droits dont SMART peut disposer vis-à-vis des lois sur le secret commercial, le droit d'auteur, les brevets ou autres.

Copyright © 2012, SMART Technologies. Tous droits réservés. SMART, SMART Board et les marques liées à SMART sont des marques de commerce de SMART Technologies ULC ou de ses filiales et peuvent être déposées au Canada, aux États-Unis et dans d'autres juridictions.

Dernière mise à jour :23 mars 2012

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